CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client doit toujours lire les conditions générales de vente avant de passer une commande sur le site www.lavitrinedemaya.fr (nommé prochainement « le site »).
1. Identification du vendeur :
La Vitrine de Maya
Responsable et éditrice du site : Sabine Wuilpart
Haillemont 41, 7890 Wodecq (Belgique)
Tél : 0477/89.23.46.
E-mail : contact@lavitrinedemaya.fr
BE0826.683.884
2. Objet :
Le présent site de vente de produits en ligne (vêtements et accessoires) est d’accès libre et gratuit à tout internaute.
3. Acceptation des conditions générales de vente :
Toute commande en ligne sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente du site et de livraison.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
4. Commandes :
Les produits sont disponibles à l’achat par l’intermédiaire du site internet www.lavitrinedemaya.fr et les commandes y sont passées exclusivement en français.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter dans son panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Le client peut choisir le nombre d’articles qu’il souhaite commander.
Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Ensuite, le client devra choisir la méthode de livraison, le mode de paiement et insérer son éventuel code promotionnel. Le client pourra ensuite vérifier les détails de sa commande et, si besoin, corriger les erreurs avant de passer sa commande.
Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, l’utilisateur pourra cliquer sur le bouton de validation, il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra saisir les informations personnelles le concernant.
Après confirmation de la commande, celle-ci devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Une confirmation de la réception de la commande est envoyée au client par email. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le client peut résilier le contrat.
Une fois le paiement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception à l’utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
5. Prix, taxes et frais de livraison :
Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison (ceux-ci sont à charge du client).
Les prix sont fermes sans remise ni ristourne.
La Vitrine de Maya se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la confirmation de commande.
L’éditeur du site se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, présent ou passé, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée.
Lors de la commande, le client s’engage à payer, outre le prix d’achat des produits commandés, les frais de livraison. Ceux-ci sont indiqués au client avant tout règlement (les différents tarifs de livraison sont indiqués dans les modalités de livraison).
6. Paiements :
Les achats ne peuvent être réglés que par carte de crédit (Visa, Mastercard), cartes de débit (Bancontact), Apple Pay, Google Pay et PayPal.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Stripe.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à effectuer des paiements par carte de crédit et que cette carte de crédit bénéficie d’une provision financière suffisante pour couvrir les coûts de la transaction commerciale résultant de la commande.
La validité du paiement sera confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) produit(s) commandé(s) restent l’entière propriété du vendeur tant que le paiement n’a pas été réceptionné.
A défaut de recevoir le paiement du client, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison :
Le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse indiquée par le client dans les 48h jours ouvrables qui suivent la validation de la commande.
Les commandes sont prises en charge par Mondial Relay, bPost, DPD ou GLS.
Les délais de livraison via Mondial Relay sont d’environ 5 à 6 jours ouvrables.
Les délais de livraison via bPost sont de 2 à 3 jours ouvrables et de 3 à 4 jours ouvrables pour les envois internationaux traités par GLS.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention de l’utilisateur lors de la validation à la commande.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’utilisateur devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
8. Droit de rétractation et modalités de retour :
Le client a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison de la commande.
A défaut de respect de ce délai, le client sera déchu de son droit de rétractation et sa commande sera considérée comme définitive.
L’enregistrement de la demande de retour est obligatoire en nous renvoyant le formulaire téléchargeable ici (formulaire retour) à l’adresse suivante : contact@lavitrinedemaya.fr
Une fois votre demande de retour validée, une étiquette de retour vous sera transmise par e-mail. Le retour est à la charge du client et au prix unique de 5€, il sera déduit du montant total de votre remboursement. Le client dispose d’un délai de 7 jours calendrier pour retourner les produits au vendeur. Tout article retourné dans un délai supérieur à 7 jours ne fera l'objet d'aucun remboursement.
Pour des raisons évidentes d’hygiène : les accessoires et les bijoux ne sont ni repris ni échangés.
Les produits renvoyés doivent être neufs, jamais portés et/ou lavés et obligatoirement accompagnés de leur étiquette ET dans leur emballage d'origine. Tous les articles passés en machine à laver ou portés (sans étiquette) ne pourront être retournés ni être remboursés.
Seuls les frais de port liés au RETOUR sont à charge du client : ils seront déduits du montant total du remboursement (montant unique de 5€). Le remboursement de la commande aura lieu dans les 30 jours suivants celui où La Vitrine de Maya est informée de la décision du client de se rétracter conformément au présent article, à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées et que La Vitrine de Maya ait récupéré le produit dans l’état mentionné au paragraphe ci-dessus. Ce droit de rétractation sera refusé si les produits livrés ont manifestement été utilisés, salis et/ou endommagés, ou s’ils comportent des pièces manquantes.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Si le client ne se déplace pas pour aller récupérer son colis malgré les différents rappels de Mondial Relay et de moi-même, les frais de port qui ont été offerts seront déduits du remboursement. Le remboursement aura lieu uniquement après réception du formulaire de retour par mail et si les articles renvoyés automatiquement par le transporteur me reviennent dans un état impeccable.
9. Garantie légale :
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité sur les produits livrés, conformément à la législation belge en vigueur, durant un délai de deux ans à compter de la livraison.
Afin d’exercer ce droit, il appartiendra au client de se rapprocher de l’éditrice du site.
10. Responsabilité de l'éditeur :
La Vitrine de Maya ne saurait être tenue pour responsable du retard d’exécution ou de l’inexécution des commandes, en cas de force majeure tel que notamment perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc.
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les illustrations des produits utilisées par La Vitrine de Maya sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité afin de satisfaire à son obligation de parfaite information.
Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
L’éditeur du présent site ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits, du mauvais entretien des produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive des produits.
11. Propriété intellectuelle :
Le site web www.lavitrinedemaya.fr est la propriété exclusive de Sabine Wuilpart, titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Son contenu ainsi que son logo sont donc protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
12. Litiges :
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai seront seuls compétents si une solution à l’amiable n’a pas préalablement été trouvée.